Jean-Claude Thomas
Question N° 92663 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de mise en place de l'éco-taxe visant le transport de marchandises plus spécialement la mise en place d'éco-taxe en Champagne-Ardenne. La période de sortie de crise que nous connaissons actuellement, laisse nombre d'entreprises dans des situations financières fragiles. Or cette éco-taxe sera répercutée par les opérateurs de transport routier sur leurs clients, comme le prévoit la loi. De plus, en Champagne-Ardenne le tissu économique se compose principalement de PME-PMI de taille relativement moindre que nos concurrents étrangers. Ce projet d'éco-taxe risquerait de pénaliser nos PME PMI en Champagne-Ardenne. Il s'ensuivrait des difficultés pour ces entreprises de renouveler leur matériel écologiquement plus performant. Compte tenu des ces éléments bien compréhensibles eu égard à la conjoncture actuelle, il lui demande quelles dispositions il entend prendre sur le sujet de l'éco-taxe.
Réponse émise le 21 décembre 2010
Les transporteurs bénéficieront de la répercussion en pied de facture vers les chargeurs à propos de l'impact économique de l'éco redevance poids lourds en Champagne-Ardenne. Concernant ce dispositif, un groupe de travail a été réuni sous l'égide de M. Claude Abraham, ingénieur général honoraire des ponts et chaussées, et a remis son rapport en juin 2010, proposant trois modalités en fonction du type de transport. Un projet de décret sera soumis à l'avis du conseil d'État prochainement. Des travaux communs entre les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), et les représentants des transporteurs et des chargeurs sont en cours pour affiner les modalités. Concernant l'effet sur les chargeurs et au-delà sur l'ensemble de l'économie, plusieurs études ont été conduites qui aboutissent, en tenant compte de la part moyenne de 15 % du transport dans le coût complet d'un produit, à un effet de 0,5 % sur le prix final, à trajets constants. Or, l'ambition de l'écotaxe, issue du Grenelle de l'environnement, est précisément de faire évoluer les comportements. Le renchérissement du coût du transport routier doit permettre d'inciter au choix d'un autre mode de transport, à une réduction des déplacements à vide, à une meilleure répartition du trafic entre réseaux concédé et non concédés et à une optimisation des processus de production de biens, en générant moins de transport.
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