Daniel Paul
Question N° 92662 au Ministère des Transports
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Daniel Paul attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de la décision du gouvernement britannique de ne plus assurer sur crédits publics, l'affrètement de plusieurs remorqueurs, dont l'Anglian monarch qui intervient sur la zone du détroit du Pas-de-Calais et fait l'objet d'un affrètement commun entre la Grande-Bretagne et la France. En effet, selon le ministère britannique des transports, « le gouvernement estime que la mise à disposition de remorqueurs de sauvetage ne constitue pas une utilisation correcte de l'argent des contribuables et que les assistances doivent être menées par les armateurs et des sociétés de remorquage privées ». La France dispose, à Cherbourg et à Brest, de plusieurs navires de sauvetage. Le retrait de la Grande-Bretagne est susceptible de mettre en cause la capacité d'intervention dans le détroit du Pas-de-Calais. Il lui rappelle que la sécurité maritime touche à la sécurité du territoire et qu'elle ne saurait être laissée entre les mains des armateurs (on a vu ce que cela avait donné avec le naufrage de l'Erika). Il lui demande donc les mesures que compte prendre la France pour que la sécurité maritime dans ce secteur si fréquenté, soit assurée sous l'autorité de l'État côtier.
Réponse émise le 7 juin 2011
Dans le cadre d'un vaste programme de réduction des dépenses publiques, le Royaume-Uni a décidé le retrait de ses 4 remorqueurs de haute mer dont l'Anglian Monarch, cofinancé par la France. Le ministère des transports britannique estime ainsi économiser 32,5 millions de livres sur 4 ans, soit environ 10 Meuros par an. La France a contesté cette décision unilatérale, mais sans succès. Dès que le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a été informé de cette décision, des contacts ont été pris avec ses homologues britanniques, ainsi qu'avec la Commission européenne et les États riverains de la mer du Nord. Le secrétaire d'État chargé des transports a ainsi écrit à son homologue britannique le 13 janvier 2011, pour lui faire part de ses inquiétudes concernant cette mesure. Dans sa réponse, le ministre britannique met en avant l'impératif de réduction des dépenses publiques, le caractère provisoire des mesures ayant conduit à l'affrètement des remorqueurs de haute mer et sa confiance dans la capacité du secteur privé à faire face aux besoins. Selon lui, le risque de pollution marine consécutive à un échouement aurait, par ailleurs, considérablement diminué du fait de la disparition des pétroliers à simple coque, de l'amélioration de la formation des personnels à bord et de la surveillance de la navigation exercée par les États côtiers. Les échanges sur ces différents points, à tout niveau, n'ont pas permis d'aboutir à un retrait de la décision britannique. Dans ce contexte, le gouvernement français a décidé de transférer dès le mois de septembre le remorqueur basé à La Rochelle, l'Abeille Languedoc, vers Dunkerque. Ce navire présente les mêmes caractéristiques de puissance et de longueur que l'Anglian Monarch. Il n'y aura, en conséquence, aucune rupture dans la capacité d'intervention de l'État français dans le détroit du Pas-de-Calais. Parallèlement, des démarches ont été entreprises auprès de la Commission européenne et des autres États intéressés pour obtenir une mutualisation de l'effort financier que la France assure désormais seule dans ce détroit international, un des plus fréquentés au monde.
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