Louis Cosyns
Question N° 92652 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Louis Cosyns attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de l'installation de nouveaux artisans taxi dans les secteurs ruraux. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, par son article 38, a modifié la réglementation relative à la prise en charge par l'assurance maladie des transports effectués par les taxis. Désormais un conventionnement avec un organisme local d'assurance maladie est obligatoire pour la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport. Mais l'accès au conventionnement est conditionné à une durée d'exercice préalable de deux ans pour les entreprises de taxi crées après le 1er juin 2008. Pour certains secteurs ruraux, la création d'une société de taxi répond à des besoins importants pour des populations généralement vieillissantes et isolées. Si ces nouveaux artisans taxi ne sont pas intégrés dans ces conventions, les populations concernées devront toujours faire appel aux services de taxis d'un secteur plus éloigné. Les zones rurales connaissent de réelles difficultés sanitaires car l'accès au soin n'est pas facilité et les hospitalisations sont rendues inévitables du fait des difficultés de déplacement. Tout cela crée un surcoût pour les caisses d'assurances maladies du fait du remboursement de trajets plus longs. Cette situation pourrait être améliorée par la mise en place d'un système dérogatoire permettant le conventionnement d'artisans taxi récemment installés sur des territoires ruraux, où il existe une faible prestation médicale, territoires sur lesquels le recours aux prestations de services des taxis est une réelle nécessité sanitaire. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour favoriser un régime dérogatoire de convention entre les artisans taxi et la caisse primaire d'assurance maladie dans les zones rurales.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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