Jean Grenet
Question N° 92615 au Ministère des Transports
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Jean Grenet alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais actuels pour les personnes qui passent l'examen du permis de conduire. Le déficit de places d'examen est devenu considérable. Les délais d'attente sont tels qu'ils favorisent le trafic de permis ainsi que les cas de personnes qui roulent sans permis. Il lui demande de bien vouloir lui donner des éléments d'information sur les délais d'attente moyens et les mesures qu'il entend prendre pour retrouver une situation plus normale.
Réponse émise le 8 mars 2011
La réforme du permis de conduire engagée depuis le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009, présidé par le Premier ministre, comprend 16 mesures et répond à trois objectifs : un permis moins long à obtenir, un permis financièrement plus accessible et enfin un permis plus sûr en terme de sécurité routière. Les mesures arrêtées par le Gouvernement ont fait l'objet de la publication de deux décrets et huit arrêtés et sont largement déjà mises en oeuvre. Ainsi, pour atteindre le premier objectif d'un permis moins long, il a été décidé de réduire les délais d'attente en offrant davantage de places d'examen. Cette offre s'appuie tout d'abord sur le recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière : 35 agents sont opérationnels depuis décembre 2009 et 20 depuis novembre 2010. Dans l'intervalle, pour réduire de manière significative les délais que peuvent subir des candidats en attente d'être présentés à l'examen après un premier échec, des examens supplémentaires ont été mis en place, basés sur le volontariat des inspecteurs pour travailler le samedi ou sur leurs jours de récupérations. Ce sont ainsi 43 133 examens supplémentaires qui ont été organisés pour l'année 2009. Ce dispositif a été reconduit pour l'année 2010 afin de prendre en compte les examens annulés dus aux aléas climatiques de ce début d'année et répondre à la demande de places d'examens des écoles de conduite. Ainsi, ce sont 32 878 examens supplémentaires qui ont été réalisés sur les neuf premiers mois de l'année 2010. Par ailleurs, plusieurs dispositions ont été prises pour raccourcir les délais administratifs telles que la suppression de l'enregistrement préalable du dossier des candidats en préfecture avant de débuter les leçons de conduite et la suppression du délai d'un mois entre l'enregistrement et le passage de l'épreuve théorique générale de l'examen. Le délai moyen entre deux présentations à l'épreuve pratique est d'environ deux mois, ce qui doit permettre aux candidats d'améliorer leur conduite. Au niveau national, le besoin en nombre de places d'examen est souvent très largement surestimé. Il convient en effet de mettre en regard le nombre de jeunes atteignant l'âge de 18 ans chaque année, autour de 750 000, avec le nombre de permis B délivrés, environ 740 000 par an. Néanmoins, pour mieux cerner la réalité des délais d'attente des candidats, le Conseil général de l'écologie et du développement durable (CGEDD) a été saisi pour mener une enquête de terrain. Celle-ci est en cours sur un échantillon représentatif de sites.
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