François Loncle
Question N° 9261 au Ministère du du territoire
Question soumise le 30 octobre 2007
M. François Loncle demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de bien vouloir veiller à ce que le terme « biocarburant », soit à l'avenir systématiquement remplacé par celui de « agrocarburant », et ce afin de dissocier ce produit de l'idée écologique qui s'y attache implicitement, si l'on emploie le préfixe « bio » actuellement utilisé à tort.
Réponse émise le 16 décembre 2008
Le terme biocarburant fait référence à un carburant issu de la biomasse. Il s'agit d'un terme générique qui couvre aussi bien les biocarburants de première génération issus essentiellement de produits agricoles mais aussi les biocarburants d'avenir produits à partir de bois ou d'algues par exemple. Comme l'ont montré les débats lors du Grenelle de l'environnement, les biocarburants doivent faire la preuve de leur performance énergétique et environnementale. Un groupe de travail a donc été mis en place, comprenant notamment l'institut français du pétrole (IFP), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ainsi que les services de l'État compétents afin de réaliser une analyse critique et une actualisation des études existantes portant sur les bilans énergétiques et environnementaux des biocarburants de première génération. Simultanément, le Président de la République a précisé que la politique de soutien aux biocarburants devait être poursuivie sans remettre en cause les engagements pris tout en indiquant que la priorité devait être donnée au développement des biocarburants de deuxième génération, plus pertinents face aux défis environnementaux et énergétiques et qui permettront d'éviter la concurrence avec les productions à des fins alimentaires. C'est à l'issue de ces travaux, et en prenant en compte les autres composantes de la politique française de soutien en faveur des biocarburants comme la valorisation de notre potentiel agricole ou leur contribution à notre indépendance énergétique, que devront être examinés les paramètres du plan biocarburants français. Par ailleurs, la directive 2003/30/CE relative à la promotion des biocarburants dans le secteur du transport utilise le terme biocarburant. Sa révision entend mettre en place des critères de durabilité afin que soit exclue l'utilisation des biocarburants dont le bénéfice environnemental est médiocre.
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