Jean-Claude Bouchet
Question N° 9255 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Jean-Claude Bouchet interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la réglementation relative aux droits et obligations encadrant le champ d'intervention des épiceries sociales. Il souhaite, entre autres, être informé des critères et moyens mis en oeuvre afin de s'assurer que les personnes accueillies par les épiceries sociales sont effectivement en situation de précarité économique et sociale.
Réponse émise le 25 mars 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur la réglementation relative aux droits et obligations encadrant le champ d'intervention des épiceries sociales. Cinq associations nationales assurent la mise en oeuvre de la distribution de l'aide alimentaire en France : la Fédération française des banques alimentaires, la Croix-Rouge française, le Secours populaire, les Restaurants du coeur et l'Association nationale de développement des épiceries solidaires. Ces têtes de réseaux assurent la distribution de l'aide alimentaire au travers de structures locales qu'elles approvisionnent en aliments issus soit du don (citoyens ou industriels) soit des programmes nationaux (PNAA) et européens (programme européen d'aide aux démunis - PEAD). L'aide alimentaire peut être apportée sous forme de repas, de colis, de bons d'achat ou d'accès aux épiceries sociales. L'accès à cette aide est soumise à une analyse des revenus et du reste à vivre des demandeurs. Cette mission est remplie par les services sociaux départementaux et les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, ces derniers étant en même temps gestionnaires d'environ 80 % des quelque 800 épiceries sociales existantes.
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