Daniel Spagnou
Question N° 92522 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Daniel Spagnou attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de l'évolution future de la démographie médicale et de la pénurie de médecins se dessinant pour les années à venir. Alerté par un certain nombre de professionnels dont un médecin et conseiller général du canton de Gap nord-ouest, de même que par l'ordre national des médecins, comme celui des ordres régionaux (PACA en particulier) sur ce sujet, il ne peut que partager leurs inquiétudes. De fait, les départements des Hautes-Alpes et surtout celui des Alpes-de-Haute-Provence, dont il est élu, commencent à ressentir les premiers effets. Le manque de médecins n'est plus une situation réservée aux zones les plus reculées. Les services risquent de fermer faute de praticiens, et plus grave encore, l'âge moyen de ceux restant provoquera dans un court délai une pénurie beaucoup plus grave. Sur les dix années à venir, ce sera près de 5 500 médecins en moins pour la région, alors que la population augmentera, et tout particulièrement celle des personnes âgées, dont le recours aux soins est le plus fréquent. Le numerus clausus et la limitation drastique du nombre d'étudiants français à devenir médecin maintiennent une situation qui sera bientôt intenable. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en place afin de faire face à la pénurie de médecins.
Réponse émise le 22 février 2011
Les mesures prévues dans la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, pour lutter contre la désertification médicale, sont d'ores et déjà opérationnelles. Prenant en compte les évolutions inéluctables de la démographie médicale, les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ont progressivement augmenté le numerus clausus des études médicales depuis 2000. Celui-ci a été relevé de 3 850 en 2000 à 7 400 en 2009, ce chiffre ayant été confirmé depuis lors. Parallèlement, le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en spécialités chirurgicales dans l'interrégion Nord-Ouest a été porté de 58 en 1999 à 98 en 2010. Dès à présent, les étudiants en médecine et les internes, peuvent postuler à un contrat d'engagement de service public. Comme l'a annoncé le Président de la république, 400 contrats sont offerts. Ces futurs médecins s'engagent à exercer en zone déficitaire pour une durée équivalente à celle de leurs études, en contrepartie, ils reçoivent une allocation de 1 200 EUR par mois. En outre, le développement de la filière universitaire de médecine générale a été poursuivi et le nombre d'enseignants de médecine générale est ainsi passé de 122 en 2006 à 213, en 2009. Grâce à ces efforts, la médecine générale rencontre de plus en plus de succès auprès des étudiants, ainsi, en 2006, seuls 37 % d'entre eux choisissaient la médecine générale, ils sont désormais 49 %. Par ailleurs, le programme national présidentiel prévoit le financement de 250 maisons de santé pluridisciplinaires dans les territoires ruraux sur la période 2010-2013. Dans ce cadre, des financements d'État, complémentaires de ceux accordés par le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS), pourront être octroyés aux 250 maisons de santé pluridisciplinaires sélectionnées. En effet, les maisons de santé contribuent fortement à moderniser l'exercice de la médecine, notamment dans les territoires ruraux. de plus, les médecins exerçant dans ces territoires perçoivent des honoraires de 20 % supérieurs à ceux de leurs collègues. Cette disposition favorable a été reconduite par le règlement arbitral, qui régit les relations entre l'assurance maladie et les médecins libéraux. En partenariat avec les médecins, les services du ministère de la santé travaillent à la mise en place d'un contrat, basé sur le volontariat. Les médecins qui signeront ce contrat s'engageront à aller exercer plusieurs demi-journées par mois en zones sous-dotées. La loi du 21 juillet 2009 propose d'autres mesures destinées à améliorer l'accessibilité des soins la création du volet ambulatoire du schéma régional de l'organisation des soins (SROS) destiné à structurer l'offre de soins en niveaux de recours dont un niveau de premier recours en proximité, autour du médecin généraliste de premier recours ; l'assouplissement des modalités d'exercice médical : cabinet secondaire, concours d'un médecin collaborateur libéral ou d'un étudiant en médecine, généralisation des coopérations entre professionnels de santé, sur la base du volontariat ; le développement professionnel continu (DPC) contribue à rompre l'isolement par le développement d'échanges entre professionnels ; l'assouplissement des règles de gestion, d'organisation et de financement de la permanence des soins ambulatoires, en fonction des spécificités locales ; le déploiement de la télémédecine, qui contribue à lutter contre l'isolement des professionnels et à améliorer l'accès aux soins en proximité.
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