Alain Bocquet
Question N° 92511 au Ministère du Travail
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le problème que pose la méconnaissance de leurs droits pour les allocataires du RSA. Cette méconnaissance, constatée sur le terrain, les suspensions ou radiations de droits pouvant en résulter, posent un problème de fond, qui plus est dans une période d'amplification des difficultés sociales subies par un nombre croissant de nos concitoyens. Tenant compte de ce contexte, il lui demande quelle connaissance a le Gouvernement de ces dysfonctionnements et quelles initiatives il entend prendre pour, d'une part, améliorer l'information due aux allocataires sur les droits qui sont les leurs (calcul de l'allocation, conditions d'accès à l'allocation...) et, d'autre part, faciliter le recours que l'article L. 262-39 du code de l'action sociale et des familles permet, à une association mandatée par le bénéficiaire pour le représenter en justice lorsque le litige porte sur le versement de l'allocation RSA.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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