Geneviève Fioraso
Question N° 92508 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 2 novembre 2010
Mme Geneviève Fioraso alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) et les réseaux de l'insertion par l'activité économique de plusieurs régions de France dont la Région Rhône-Alpes sur la clôture de prescription des contrats d'accompagnement dans l'emploi financés par l'État pour l'année 2010. Cette décision brutale met en difficulté de nombreux salariés déjà précarisés dont la formation et l'insertion sociale sont remises en cause. Elle met aussi en péril des structures d'insertion qui ont pourtant été, tout au long de l'année, incitée à développer leur offre d'insertion dans le cadre du plan de relance. L'arrêt ou le non renouvellement des CAE vont fragiliser ces structures : désorganisation des productions, risque de perte des clients et de baisse du chiffre d'affaires, baisse des subventions publiques liées à un taux d'emploi de certains publics. À l'heure même où la France n'a pas tourné la page de la crise économique et sociale, elle souhaite connaître les mesures prises pour assurer a minima le renouvellement dans les plus brefs délais des contrats des personnes déjà salariées.
Réponse émise le 19 avril 2011
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 13 juillet 2010 a été l'occasion pour le ministre chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2011, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE) prévoyant en loi de finances plus de 207 Meuros de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Les structures conventionnées au titre des ateliers et chantiers d'insertion bénéficieront au titre de 2011 d'un nombre de contrats aidés identique à l'année 2010 soit 65 000. De plus, dans la loi de finances 2011, le taux de prise en charge majoré pour les contrats aidés recrutés en ateliers et chantiers d'insertion pourra être porté jusqu'à 105 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) brut. Les contrats aidés ont été largement mobilisés pour faire face aux conséquences sur l'emploi de la crise économique traversée par notre pays. Plus de 520 000 contrats ont été ainsi conclus en 2010, malgré un ralentissement observé au dernier trimestre afin de contribuer à la maîtrise de la dépense publique. Une attention particulière a été cependant portée en fin d'année 2010 aux secteurs prioritaires, comme les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les renouvellements d'assistant de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou en vue d'honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). En 2011, la priorité vise l'accès à ces contrats pour les chômeurs de longue durée. Le Président de la République a ainsi annoncé le 10 février 2011 un abondement de l'enveloppe permettant le financement de 50 000 contrats aidés supplémentaires, en plus des 390 000 contrats prévus en loi de finances. Un effort particulier sera par ailleurs fait en plus en direction des contrats cofinancés avec les conseils généraux au profit des bénéficiaires du RSA. Pour la région Rhône-Alpes, un volume de 10 301 contrats d'accompagnement dans l'emploi a été programmé en début d'année pour le 1er semestre 2011. Cette enveloppe vient d'être réabondée de 1 030 contrats supplémentaires portant l'enveloppe pour le 1er semestre à 11 331 contrats non marchands. Au regard des postes créés dans les associations ou les collectivités, il convient de rappeler que les contrats aidés ne constituent pas le moyen de financer des postes de travail correspondant à des emplois pérennes chez les employeurs concernés mais des outils pour favoriser l'insertion professionnelle des salariés à l'issue de la période aidée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.