Véronique Besse
Question N° 92506 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 2 novembre 2010
Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les associations qui développent des actions conventionnées par l'État. Depuis des années, les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) contribuent à la réinsertion durable vers l'emploi de personnes fragiles et au développement économique du territoire. Pourtant, en dépit de leur efficacité et de leur coût limité pour la collectivité, les actions des ACI semblent insuffisamment soutenues. Sans amélioration rapide, de nombreuses associations pourraient mettre fin à leur activité. C'est pourquoi beaucoup d'entre elles souhaitent que le Gouvernement garantisse pour 2011 le déplafonnement de l'aide à l'accompagnement, aujourd'hui limitée à 15 000 euros par action et à trois actions par structure, ainsi que le fléchage de 65 000 contrats aidés CUI/CAE vers les ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'État. En conséquence, et malgré les orientations prises en matière de rigueur budgétaire, elle lui demande si le Gouvernement entend répondre favorablement à ces propositions afin de soutenir les associations d'insertion.
Réponse émise le 23 novembre 2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 13 juillet 2010 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2011, l'État a confirmé son soutien à l'IAE prévoyant en projet de loi de finances initiale plus de 207 MEUR de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Les structures conventionnées au titre des ateliers et chantiers d'insertion bénéficieront au titre de 2011 d'un nombre de contrats aidés identique à l'année 2010, soit 65 000. De plus, dans le cadre du projet de loi de finances 2011, le taux de prise en charge majoré pour les contrats aidés recrutés en ateliers et chantiers d'insertion pourra être porté jusqu'à 105 % du SMIC brut. L'aide à l'accompagnement, dont le plafond est fixé à 15 000 EUR par action et 45 000 EUR par structure porteuse, a pour objet de contribuer au financement de projet destiné à améliorer l'accompagnement global mis en place par la structure porteuse de l'ACI au profit des salariés en insertion qu'elle embauche et, in fine, d'augmenter les performances de ces structures en matière d'insertion dans l'emploi durable. La question d'un déplafonnement durable, à enveloppe constante, de cette aide, auquel il avait été procédé dans le cadre des enveloppes exceptionnelles du plan de relance, est à examiner au regard des travaux en cours relatifs à la réforme des modalités de financement des structures d'insertion par l'activité économique. La démarche expérimentale menée sur une centaine de structures en 2010 sur une aide au poste modulable et encadrée sera poursuivie en 2011, conformément au souhait exprimé par les acteurs de l'IAE, afin de fiabiliser l'outil d'analyse budgétaire, de prendre en compte les spécificités des différentes structures de l'insertion par l'activité économique, ce qui permettra de proposer un système de financement plus dynamisant et plus simple à piloter par les structures.
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