Françoise Branget
Question N° 92498 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 2 novembre 2010
Mme Françoise Branget appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'implication de l'Union européenne dans le règlement du conflit israélo-palestinien. Ces derniers mois, plusieurs événements ont contribué à une escalade des tensions entre Israël et les territoires palestiniens, notamment à travers l'arraisonnement de six bateaux acheminant des centaines de militants pro-palestiniens et 10 000 tonnes de matériel et d'aide humanitaire le 31 mai dernier et l'expiration le 26 septembre dernier du moratoire gouvernemental sur la colonisation en Cisjordanie. Ces événements mettent en péril les pourparlers de paix relancés début septembre à Washington après presque deux ans d'interruption. Elle souhaiterait, d'une part, que lui soit indiquée la position de l'Union européenne sur l'éventuelle mise en place d'une commission d'enquête internationale sur l'attaque de la flottille internationale, et d'autre part obtenir des précisions sur l'action de l'Union européenne au sein du quartette pour le Proche-Orient.
Réponse émise le 4 janvier 2011
L'Union européenne est le premier bailleur de fonds de l'Autorité palestinienne et un partenaire politique et économique essentiel d'Israël et des territoires palestiniens. Elle apporte tout son soutien à la reprise de pourparlers directs entre Israéliens et Palestiniens, et à une solution fondée sur la coexistence de deux États. Elle a, par ailleurs, à de nombreuses reprises, souligné le caractère illégal des colonies de peuplement. S'agissant de l'affaire de la flottille, dès le 31 mai, l'Union européenne, par la voix de sa haute représentante, en appelait à une enquête immédiate, entière et impartiale pour que toute la lumière soit faite sur ces événements et sur les circonstances qui les entourent. À l'annonce, le 3 août, de la mise en place d'un panel d'enquête international conformément à la déclaration présidentielle adoptée par le Conseil de sécurité du 1er juin 2010, l'Union européenne a salué cette décision, rappelant qu'elle avait toujours soutenu « la mise en oeuvre d'une enquête complète, franche, juste, impartiale et transparente qui respecte les standards internationaux ». Nous attendons désormais les conclusions de ce panel d'enquête. Par ailleurs, l'Union européenne met tout en oeuvre, avec ses partenaires au sein du Quartette (ONU, États-Unis et Russie), pour soutenir les efforts déployés à l'initiative des États-Unis afin de garantir le succès des négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre d'ici un an. Le 20 août, les représentants du Quartette ont réaffirmé leur soutien déterminé à la tenue de négociations directes entre Israéliens et Palestiniens visant à régler tous les problèmes liés au statut définitif, et ont appelé Israéliens et Palestiniens à se réunir pour entamer des négociations directes le 2 septembre à Washington pour régler tous les problèmes liés au statut définitif et répondre aux aspirations des deux parties. L'Union européenne estime que le Quartette doit continuer à jouer un rôle majeur dans le processus de paix. En complément de son action propre, elle oeuvre par l'intermédiaire du Quartette, en faveur des négociations pour en assurer le succès.
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