Richard Mallié
Question N° 92461 au Ministère de la Culture
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public. Cette commission est placée directement sous son autorité. Entre 2008 et 2009, le budget alloué à cette instance a augmenté de 85 % tandis que le nombre de ses réunions est resté le même. En conséquence, il souhaite connaître la localisation, la superficie, le coût des locaux ainsi que le nombre d'emploi temps plein qui sont mis à disposition de cette instance mais également les raisons de cette augmentation budgétaire.
Réponse émise le 28 décembre 2010
L'augmentation du budget alloué au dispositif d'aide à l'édition vidéo (5 MEUR en 2009, 6,6 MEUR en 2010 et 7 MEUR en 2011) est destinée à accompagner plus significativement la croissance du marché de la vidéo à la demande (VàD) dans le cadre du développement de l'offre légale, pour lutter efficacement contre la piraterie audiovisuelle, parallèlement à la mise en place du dispositif HADOPI. Cette augmentation s'est effectuée à nombre de commissions constant car l'aide à la VàD est organisée sous forme d'un appel à projets semestriel ; le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) escompte une croissance du nombre de demandes et/ou des montants sollicités par session, sans qu'il soit nécessaire à ce stade d'accélérer la fréquence de ces mêmes sessions. Trois agents du CNC travaillent à temps plein sur ce dispositif (deux sur la vidéo et une sur la VàD), mais ils ne sont pas rémunérés sur le budget que le CNC alloue à cette aide. Les coûts de fonctionnement cités correspondent à la rémunération des membres de commissions (lecteurs et rapporteurs) agissant en tant que collaborateurs occasionnels du service public, lesquelles rémunérations sont soumises à des cotisations sociales. Ces rémunérations varient selon les commissions en fonction du nombre de dossiers instruits (rémunération au dossier) ou du nombre de séances (rémunération au forfait). Ainsi, le budget de fonctionnement de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes (cinq à huit réunions par an) a progressé comme suit : 6 000 EUR en 2007, 7 000 EUR en 2008, 20 000 EUR en 2009. En effet, la commission d'aide à l'édition vidéo connaît une croissance d'activité et donc de sa charge de travail, en raison d'une augmentation du nombre de demandes à traiter, même si cela ne se traduit pas par un accroissement du nombre de sessions. Les autres coûts de fonctionnement (locaux, fournitures...) sont moins significatifs et n'ont donc pas été évalués commission par commission. Sur les locaux utilisés pour la tenue des commissions d'aides, il s'agit de salles de réunion du CNC. De manière générale, les commissions siégeant au CNC sont placées sous la responsabilité d'un chargé de mission et d'un gestionnaire, agents du CNC qui assurent simultanément le secrétariat de plusieurs commissions à la fois, ce qui est de nature à réduire le coût de fonctionnement de ces instances consultatives. Enfin, les frais de gestion de l'enveloppe de 700 MEUR de soutien au cinéma et à l'audiovisuel par le CNC sont raisonnables et constants (5,6 %).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.