Franck Reynier
Question N° 92442 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Franck Reynier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la multiplication des vols de métaux en France. En raison de l'envolée de son cours, le cuivre, en particulier, est de plus en plus l'objet de vols : +123 % entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010. Les coûts de ces actes de vandalisme sont considérables pour les entreprises et les collectivités touchées, et le développement de systèmes de protection onéreux ne semble pas atténuer le phénomène. Les conséquences sont particulièrement inquiétantes dans le domaine des transports et des communications : de nombreux trains souffrent de retards engendrés par des vols de câbles, et des lignes téléphoniques se retrouvent hors service, une situation sensible dans les zones reculées. Enfin, un marché noir se développe, alimenté par ces vols, et les professionnels français du recyclage sont directement touchés. En conséquence, il souhaite savoir quels sont les moyens engagés par le Gouvernement pour lutter contre l'explosion des vols de métaux.
Réponse émise le 1er mars 2011
Dans un contexte de crise, les trafics qui contribuent à alimenter l'économie souterraine pénalisent durablement certains secteurs. À cet égard, la lutte contre le trafic des métaux, devenus des produits à forte valeur ajoutée compte tenu de la hausse des cours mondiaux, est une préoccupation constante des services de gendarmerie et de police comme du Gouvernement. Dès la fin de l'année 2006, la police et la gendarmerie nationales ont mis en place un plan d'action destiné à lutter contre les vols de métaux. Les premières mesures adoptées ont permis de remporter des succès significatifs. Depuis la mise en oeuvre du plan, les opérations de police judiciaire menées par la police et la gendarmerie nationales ont permis d'interpeller près de 3 800 individus soupçonnés de vols de métaux. Pour la seule année 2009, 642 auteurs ont été confondus et les vols de métaux portés à la connaissance des forces de l'ordre (4 971 faits) ont baissé de 21,37 % par rapport à l'année précédente (6 322 faits). Malgré les efforts consentis, depuis le début de l'année 2010 et probablement en raison de la hausse des cours du cuivre, une augmentation des vols de métaux est cependant à nouveau observée. Afin d'y répondre, un descriptif des matériaux susceptibles d'être dérobés au préjudice de la SNCF, d'ERDF, de RTE et de France Télécom, a été diffusé dans les unités. Une telle mesure facilitera l'identification des métaux dérobés lors des contrôles administratifs ou des perquisitions. En outre, le 22 juin 2010, un protocole a été signé entre la direction générale de la gendarmerie nationale et la SNCF précisant les conditions dans lesquelles seront effectuées les missions des formations aériennes de la gendarmerie pour prévenir les vols de métaux au préjudice de la SNCF. Au niveau du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, une convention a été signée dès le 31 octobre 2008 avec la fédération des entreprises de recyclage afin de lutter contre les vols de métaux. Par ailleurs, et afin de mieux prendre en compte la recrudescence de ce phénomène, des directives communes pour la direction générale de la police et la direction générale de la gendarmerie sont actuellement en cours d'élaboration.
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