Stéphane Demilly
Question N° 92441 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'enjeu stratégique des terres rares. En effet, sous le titre « Comment la Chine a gagné la bataille des métaux stratégiques », Le Monde diplomatique a récemment mis en évidence la stratégie développée par ce pays pour devenir incontournable en matière de terres rares, groupe de dix-sept métaux aux propriétés uniques utilisés de plus en plus massivement dans l'industrie innovante. La demande mondiale en terres rares croît de plus de 10 % par an. Elle est passée, en une décennie, de 40 000 à 120 000 tonnes annuelles. En juin, dernier, un rapport de la Commission européenne tirait le signal d'alarme sur l'état inquiétant des approvisionnements de quatorze matières premières, dont plusieurs terres rares. Il lui demande par conséquent de lui indiquer comment la France entend préserver ses intérêts stratégiques en termes d'approvisionnement en terres rares.
Réponse émise le 22 mars 2011
Le rôle prédominant de la Chine sur le marché des terres rares est lié à une conjonction de facteurs qui lui ont permis de valoriser ses réserves minières. Avec 36 % des réserves mondiales, elle réalise aujourd'hui 97 % de l'offre mondiale. Ces derniers temps, la presse s'est fait l'écho de difficultés d'approvisionnement en terres rares pour l'ensemble des pays industrialisés, y compris l'Europe, accusant la Chine de réduire drastiquement ses exportations. L'analyse de cette situation doit être nuancée. La Chine applique une politique de quotas à l'exportation depuis plusieurs années et à l'égard de nombreuses matières premières minérales telles que le tungstène, l'antimoine, les terres rares. Cela lui permet de réguler ses flux à l'exportation et de préserver ses propres ressources. Pour autant, cela s'effectue au détriment de l'équilibre des marchés mondiaux sur lesquels elle a un rôle dominant. Tous les pays industriels ne sont pas impactés de la même manière. La France dispose d'un opérateur industriel, Rhodia, leader mondial sur le marché des terres rares séparées et affinées. Cette entreprise est dépendante de la Chine pour ses approvisionnements en terres rares, et y dispose d'unités de production et de transformation implantées il y a plusieurs années. Cette coopération, si elle n'empêche pas l'application de quotas de la part de la Chine, tend à réduire notre vulnérabilité. Au-delà, il existe d'autres sources d'approvisionnement en Russie, aux États-Unis, en Inde, en Australie et au Brésil. Plusieurs projets d'exploitation sont en cours de développement, Rhodia participe à certains d'entre eux. Le contexte de crise apparu en 2003 a induit de nouveaux comportements parmi les États qui ont révisé, ou révisent actuellement, leur politique dans le secteur des matières premières. De façon générale, les politiques se sont orientées vers une amélioration de la gestion des ressources naturelles. Certains pays producteurs ont constitutionnalisé leur code minier, d'autres durci leur politique commerciale, ou encore pour des pays aux besoins en minerais et métaux élevés, révisé leur politique de stockage. En Europe, des travaux auxquels participe la France sont en cours et une nouvelle communication de la Commission est prévue à la fin de l'année sur ce thème. La France travaille depuis 2008 à la révision de sa politique dans le domaine des matières premières minérales et un plan d'action a été annoncé en conseil des ministres le 27 avril 2010. Il met l'accent sur les points suivants : 1. L'amélioration de notre connaissance des métaux stratégiques. Le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) investira particulièrement dans ce domaine. L'enjeu est que la France puisse cerner son éventuelle vulnérabilité dans les différentes filières considérées, afin d'identifier le cas échéant les moyens d'y remédier ; 2. L'extension de notre connaissance géologique sur le territoire français, par des campagnes d'exploration ciblées visant le cas échéant une exploitation raisonnée. Une première campagne vient d'être conduite à Wallis-et-Futuna, dans le cadre d'un groupement associant le BRGM, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), et des acteurs privés ; 3. Le développement de nouveaux outils d'exploration facilitant l'extraction et la transformation des métaux stratégiques, confié au BRGM et à l'IFREMER ; 4. La politique de recyclage des métaux stratégiques, qui constitue un « gisement » complémentaire précieux, dont l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) assurera la coordination ; 5. Le renforcement de l'action gouvernementale : un haut fonctionnaire en charge du dossier a été nommé et un dialogue sera organisé entre l'État et les industriels sur les questions touchant à la sécurité d'approvisionnement. Toutes ces actions de veille, de connaissance des gisements et d'appui aux politiques publiques de ce domaine contribuent à une nouvelle politique d'ensemble des matières premières françaises plus adaptée, volontariste et cohérente avec les grands enjeux du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
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