Hervé Féron
Question N° 92428 au Ministère du Logement (retirée)

Question soumise le 2 novembre 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) consacré à l'application de la loi sur le droit au logement opposable. Dans son rapport de septembre 2010, le CESE montre notamment que le Dalo est mis en difficulté par l'insuffisance de l'offre aussi bien dans le parc public que dans le parc privé. Alors que l'État se désengage de la plupart de ses interventions directes en matière de politique du logement, il apparaît difficile de maintenir un rythme annuel de construction supérieur à 400 000 logements pourtant nécessaire pour espérer répondre à la demande et rendre efficace le droit opposable au logement. Aussi, il souhaite connaître les suites que le Gouvernement compte donner à ce rapport et les mesures qu'il envisage pour soutenir la construction de logements neufs dans notre pays.

Retirée le 10 mai 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)