Bruno Bourg-Broc
Question N° 92416 au Ministère de la Culture
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention du M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait que nombre de fautes d'orthographe apparaissent dans les sous-titres figurant sur les images des émissions d'information diffusées par les chaînes de télévision. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il pourrait prendre lui-même dans le but de remédier à ce déplorable état de fait et quels sont les pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel en la matière.
Réponse émise le 11 janvier 2011
L'article 20-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, introduit par la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, impose l'emploi obligatoire du français dans les émissions et les messages publicitaires diffusés par les services de communication audiovisuelle. Le législateur a confié à une autorité administrative indépendante, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la mission de veiller à la défense et à l'illustration de la langue et de la culture française dans la communication audiovisuelle. Il est donc responsable de l'application, dans ce secteur, de la loi du 4 août 1994. Les actions menées par le CSA pour assurer le respect de la langue française dans les programmes audiovisuels sont nombreuses. Dans les conventions des principales chaînes de télévision, le CSA a introduit l'obligation de désigner un conseiller qualifié dans le domaine de la langue française. Ces responsables interviennent régulièrement auprès des rédactions pour rappeler les règles relatives au bon usage de la langue française. Sans qu'il soit possible d'imposer aux médias audiovisuels l'usage d'une terminologie officielle, ainsi que l'a indiqué le Conseil constitutionnel, l'autorité de régulation mène des actions tendant à sensibiliser les diffuseurs à la qualité de la langue française employée. Les termes recommandés par la commission générale de terminologie et de néologie publiés au Journal officiel sont repris dans La Lettre du CSA. Le conseil transmet aux diffuseurs les fascicules de terminologie édités par la délégation générale à la langue française et aux langues de France. Il établit également des relevés linguistiques, complétés par les courriers des auditeurs et téléspectateurs. Les incorrections les plus fréquentes ou les plus significatives font chaque mois l'objet d'articles dans La Lettre du CSA. Il a également créé sur son site Internet une rubrique consacrée à la langue française, qui indique la terminologie recommandée au Journal officiel. Si le CSA est conscient que des progrès peuvent encore être réalisés, ces mesures constituent néanmoins un dispositif efficace propre à assurer le respect de la langue française.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.