M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif n'étant pas atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans les services de son ministère.
Pour l'année 2010, le taux d'emploi légal des personnes handicapées au sein du ministère chargé du budget des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État est de 4,82 %.
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