Jean Grenet
Question N° 92301 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Jean Grenet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à la suite de l'annonce d'une série d'investissements dans le secteur spatial. Il lui demande de bien vouloir lui donner des précisions sur les efforts financiers de la France dans le domaine spatial en 2011 pour l'agence spatiale européenne (ESA) et pour le CNES.
Réponse émise le 21 décembre 2010
Le projet de loi de finances pour l'année 2011 prévoit une contribution française à l'Agence spatiale européenne (ASE) de 755 millions d'euros laquelle permet de financer les programmes établis dans le cadre de la ministérielle de l'ESA, et de viser une dette de l'ESA, ramenée à « 0 » en 2015 et une subvention pour charges de service public pour le Centre national d'études spatiales (CNES) de 761 millions d'euros (dont 162 millions d'euros au titre du programme 191 « recherche duale » de la MIRES) soit une progression pour 2011 de 2,6 %. Une contribution de 39 millions d'euros à l'Agence européenne de météorologie par satellites (EUMETSAT) y est également inscrite. Par ailleurs, le programme des investissements d'avenir comporte une action espace dont le CNES est le gestionnaire. La convention correspondante, parue au Journal officiel du 5 août 2010, prévoit que les fonds, d'un montant de 500 millions d'euros, seront versés intégralement au CNES avant la fin de l'année 2010.
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