Yannick Favennec
Question N° 92278 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur un décret, entré en application le 1er septembre dernier, qui interdit les stages qui ne font pas partie d'un cursus pédagogique. Si l'objectif de ce décret est parfaitement louable (éviter que les étudiants se fassent exploiter par des employeurs peu scrupuleux et empêcher les inscriptions de complaisance à la faculté), son application entraîne des effets pervers : certains jeunes ne parviennent plus à obtenir de convention de stage, parce que leur stage n'est pas obligatoire dans leur cursus. C'est pourquoi il souhaite savoir s'il envisage de modifier ce décret afin que les stages non obligatoires soient toujours autorisés s'ils sont en lien avec le cursus, ou pour que les stages hors cursus ne soient accordés qu'aux étudiants qui suivent les cours.
Réponse émise le 1er mars 2011
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche attache une importance particulière à la mise en oeuvre des stages dans les formations supérieures, dans la mesure où ils constituent un des principaux moyens de favoriser l'insertion professionnelle. Avec la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, tous les stages sont nécessairement intégrés à un cursus pédagogique, afin de déboucher sur un diplôme validant cette séquence professionnelle. Le décret n° 2010-956 du 25 août 2010 en précise les modalités d'application. Ces stages sont intégrés à un cursus pédagogique sous réserve de satisfaire à deux conditions. D'une part, leur finalité et leurs modalités sont définies dans l'organisation de la formation. D'autre part, ils font l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement d'enseignement supérieur. Ce texte a pour objet de normaliser la pratique des stages, tout en favorisant leur développement. À cet égard, l'article 1er du décret précité du 25 août 2010 prévoit que les stages peuvent être accomplis à titre obligatoire ou optionnel, aussi bien dans des formations diplômantes que non diplômantes. Cette définition ouverte permet à chaque établissement d'enseignement supérieur d'intégrer aisément des périodes de stage au sein de ses cursus pédagogiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.