Michel Françaix
Question N° 92245 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Michel Françaix attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le paiement du passeport biométrique par timbre fiscal. Alors que plus de 3 433 000 passeports ont été produits au 30 septembre 2010 et que l'ensemble de la chaîne de création du passeport est entièrement dématérialisé, une seule tâche reste matérialisée, c'est celle du paiement par timbre fiscal papier. Pourtant l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités prévoit la possibilité d'acquitter la contribution du timbre par la voie électronique au moyen d'un timbre dématérialisé. Cette mesure permet ainsi au redevable d'acquitter le paiement du droit de timbre exigible pour la délivrance d'un passeport par voie électronique. Or force est de constater que l'usager doit toujours acheter ce timbre auprès des services fiscaux ou revendeurs agréés. Le timbre papier est en suite joint à la demande de prestation et sert de justificatif du règlement des frais ou taxes liés à cette prestation. L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) doit mettre en oeuvre un site d'achat sécurisé de timbres électroniques (e-timbres) sur l'ensemble du territoire, fonctionnant 24 heures sur 24 avec paiement par carte bancaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer de manière précise l'état d'avancement de ce projet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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