Maxime Bono
Question N° 92236 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Maxime Bono interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la politique de développement de l'éolien offshore. La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, vient de stopper le projet de parc éolien au large des Portes-en-Ré, objectant la présence d'une zone de protection spéciale pour les oiseaux qui couvre quelques 800 000 hectares. Il lui demande, à l'heure où la commission européenne n'oppose aucune incompatibilité au développement de l'énergie éolienne en zone Natura 2 000, de lui communiquer les éléments qui ont prévalu à la décision de la DREAL.
Réponse émise le 8 février 2011
Le plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle de l'environnement et décliné dans la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production d'électricité prévoit, à l'horizon 2020, l'installation d'une capacité totale de 6 000 MW à partir de l'énergie éolienne en mer et des énergies marines. Le programme éolien en mer sera mis en oeuvre grâce au lancement successif d'appels d'offres portant sur des zones préalablement identifiées comme les plus propices au développement de cette forme d'énergie. Cette démarche vise à un développement ordonné de l'énergie éolienne en mer sur le domaine maritime afin de garantir aux projets la meilleure acceptabilité socio-économique, d'apporter à l'ensemble des acteurs une visibilité sur plusieurs années quant au rythme de déploiement, et d'offrir ainsi les conditions favorables à la création d'un tissu industriel national et à la préparation des infrastructures portuaires. Le choix des zones a été effectué à l'issue d'une démarche de concertation menée au niveau local par les préfets de région Bretagne, Pays de la Loire, Haute-Normandie, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Une instance de concertation et de planification, rassemblant l'ensemble des parties prenantes conformément à la méthode du Grenelle de l'environnement a été mise en place en mars 2009 avec pour mission d'identifier des zones propices au développement de l'éolien en mer en regard des différentes contraintes (usage de la mer, radars, réseau électrique, caractéristiques techniques de la zone, etc.). Le Gouvernement a annoncé le 26 janvier 2011 les principales modalités du premier appel d'offres qui sera publié au printemps 2011. Cet appel d'offres vise à l'installation d'une puissance, maximale de 3000 MW, répartie sur 5 zones issues de la concertation et situées au large des communes littorales du Tréport, de Fécamp, de Courseulles, de Saint-Brieuc et de Saint-Nazaire. Par rapport aux différentes contraintes, la zone au large des Portes-en-Ré n'a pas été retenue dans cette première sélection. Elle pourra toutefois être reconsidérée dans la planification complémentaire qui devra être menée préalablement au lancement du second appel d'offres envisagé début 2013.
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