Jean Grenet
Question N° 92227 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le budget prévisionnel pour les maisons de l'emploi dont l'autorisation de programme s'élèverait pour 2011 à 53 millions d'euros en crédits de paiement, au lieu de 100 millions pour 2010, soit une baisse de 47 millions d'euros ou 47 % de diminution de crédits. Ces informations ont été données au président de l'alliance Ville-emploi, lors de son audition par les parlementaires membres de la commission des finances, dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2011. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ces informations et, le cas échéant, ce qu'il entend faire pour assurer la pérennité des moyens de fonctionnement des maisons de l'emploi pour 2011.
Réponse émise le 15 mars 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la réduction des crédits affectés au dispositif des maisons de l'emploi. Pilotées par les instances locales, les maisons de l'emploi fédèrent et mutualisent les moyens de la lutte contre le chômage à l'échelle du bassin de l'emploi, permettant ainsi une meilleure coopération entre les collectivités locales et Pôle emploi. Elles ont pour objectifs d'identifier les problèmes d'emploi sur leurs territoires respectifs, de contribuer à l'accès et au retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté, et enfin de favoriser le développement de l'emploi et la création d'entreprises. Les montants retenus pour leur fonctionnement par la loi de finances pour 2011 sont en effet en légère réduction après l'adoption de plusieurs amendements. Il appartient désormais au préfet de région d'allouer discrétionnairement les subventions entre les maisons de l'emploi en fonction de la qualité des plans d'actions soumis, et ce dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cette fin. Pour pouvoir bénéficier d'un financement de l'État, les actions portées par les maisons de l'emploi devront respecter le nouveau cadre fixé par le cahier des charges issu de l'arrêté du 21 décembre 2009, ceci dans une logique de mise en oeuvre d'un plan d'actions conforme à la stratégie arrêtée au plan régional. Dans ce nouveau contexte, nombre d'actions initialement portées par les maisons de l'emploi ne sont plus susceptibles de donner lieu à l'octroi d'une subvention de l'État. Seules les actions ayant pour objectif la coordination et l'animation des acteurs locaux en vue de promouvoir le développement économique, l'anticipation des mutations économiques et la réduction des obstacles culturels et sociaux à l'emploi sont désormais éligibles. Ce resserrement du rôle des maisons de l'emploi sur une fonction d'ensemblier devrait également dégager des marges de manoeuvre financières au profit des maisons de l'emploi dont la démarche est conforme au nouveau cahier des charges.
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