Philippe Morenvillier
Question N° 92156 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Philippe Morenvillier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la problématique de la chasse à l'oie cendrée. Une mission sur la gestion des populations d'oies cendrées, composée de membres de la table ronde chasse, s'est rendue aux Pays-Bas du 27 au 29 mai 2009, afin d'y rencontrer les principaux acteurs concernés par la gestion de ces oiseaux, et de faire le point sur les différentes mesures mises en oeuvre dans ce pays pour gérer une population en forte croissance depuis plus d'une dizaine d'années (les mesures préventives, l'indemnisation des dégâts et les mesures de destruction). Ce déplacement a permis de mettre en évidence que l'ensemble des mesures mises en oeuvre par le gouvernement néerlandais ne permettait pas de stabiliser la population d'oies dans ce pays. La mission préconisait d'étudier, par le biais d'une coopération entre les deux pays, dans quelle mesure une intervention de la France pouvait les aider à maîtriser ces populations d'oies. Le GEOC (groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse) a été chargé en juillet 2009 de donner suite à cette mission menée aux Pays-Bas et il lui était notamment demandé d'étudier si la chasse aux oies en France pourrait permettre de réduire les dégâts occasionnés aux Pays-Bas sans hypothéquer l'avenir des populations d'oies non concernées. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer les conclusions du GEOC sur ce sujet, les propositions faites et les mesures prises pour y répondre.
Réponse émise le 18 janvier 2011
L'accord du 14 janvier 2010, issu de la table ronde chasse, prévoit un important programme d'études sur les flux migratoires des oies cendrées, mobilisant les moyens de la Fédération nationale des chasseurs, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et de l'État. Les signataires de cet accord se sont engagés en outre à améliorer de façon expérimentale les capacités d'accueil des oiseaux d'eau migrateurs sur trois territoires (Gironde, Somme, Marais poitevin). La concertation est éclairée par l'avis du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse (GEOC), gouvernance scientifique rénovée qui a été instaurée à l'issue des accords du 26 juillet 2008 entre les participants de la table ronde chasse. Il lui a notamment été demandé de déterminer dans quelle mesure la France pourrait favoriser l'implantation de sites favorables au stationnement, voire à la reproduction, de populations d'oies, de préciser les périodes de migration, le pourcentage réel d'oies sédentaires ou provenant de la France dans les oies nicheuses aux Pays-Bas et enfin de préciser si la chasse aux oies en France pourrait permettre de réduire les dégâts occasionnés aux Pays-Bas sans hypothéquer l'avenir des populations d'oies non concernées. L'avis du GEOC a été rendu le 3 novembre 2009. Il conclut en particulier qu'il est très peu probable qu'un prélèvement accru en France diminuerait sensiblement les dégâts aux Pays-Bas. Cette mesure pourrait, par ailleurs, affecter négativement la partie norvégienne de la population d'Europe du Nord-Ouest. En revanche, la capacité d'accueil des sites d'escale migratoire et de stationnement hivernal pourrait être améliorée. Le GEOC recommande fortement d'améliorer les connaissances sur les effectifs hivernant en Espagne et sur l'origine biogéographique des oiseaux hivernant en Camargue qui semblent plutôt provenir d'Europe centrale. Le large débat conduit sur les oies a mis en évidence la complexité de leurs flux migratoires et la nécessité de promouvoir des investigations complémentaires approfondies. Elles seront structurées par un programme d'études reposant sur un protocole scientifique en cours d'élaboration et qui sera validé par le GEOC ainsi que les données nouvelles à prendre en compte.
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