Yves Jego
Question N° 92090 au Ministère de la Défense
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Yves Jégo attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les dispositions envisagées dans le projet de loi de finances pour 2011 concernant les anciens combattants et victimes de guerre. De nombreuses associations d'anciens combattants et victimes de guerre demandent à ce que les engagements initialement prévus pour 2011 concernant la revalorisation retraite du combattant avec une augmentation de trois points d'indice PMI (Pensions militaires d'invalidité) puissent être intégrés au projet de loi de finances pour 2011. Ces engagements avaient été réaffirmés par le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants lors de la séance publique du 2 novembre 2009 à l'Assemblée nationale. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour répondre sur ce sujet aux demandes des associations.
Réponse émise le 11 janvier 2011
La retraite du combattant restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité a évolué en fonction des augmentations de la valeur de ce point. Depuis 2006, son indice a en outre été revalorisé. Le Président de la République et le Gouvernement se sont attachés à faire évoluer l'indice de la retraite du combattant, avec pour objectif de parvenir à 48 points en 2012. Depuis 2006, la retraite du combattant a augmenté de 36 %. Les majorations successives du nombre de points d'indice, dont la dernière est intervenue au 1er juillet 2010, ont amené à fixer cette prestation à 43 points. Conjuguées à l'évolution de la valeur de ce point, elles ont porté son montant en année pleine, à cette même date, à 589,96 EUR. Ces évolutions représentent un effort important pour le budget de l'État. Malgré un contexte économique des plus contraints, le Gouvernement a néanmoins décidé de porter cette prestation de 43 à 44 points à compter du 1er juillet 2011.
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