Jean-Claude Thomas
Question N° 92080 au Ministère du de l'État
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des zones de revitalisation rurale (ZRR) et plus particulièrement l'évolution des données financières liées à ces zones. Il a toujours été question d'allègements et d'abattements de charges sociales pour des entreprises installées dans les territoires ruraux notamment en ce qui concerne le tissu associatif. Les économies réalisées par les mesures qui accompagnent les ZRR ont été intégralement réinvesties dans l'action, le projet et par extension à l'emploi. Une éventuelle remise en question de ces aménagements sera gravement préjudiciable au secteur rural. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet, qui compte tenu des difficultés actuelles liées au déficit et à la crise, pourrait remettre en cause les attraits financiers qui avaient été consentis.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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