Patrick Braouezec
Question N° 92037 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Patrick Braouezec alerte Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la nécessité d'une intervention contre le bruit des transports affectant la rue Bokanovski, à Pierrefitte-sur-Seine. De nombreuses associations ont sollicité, depuis plusieurs mois, le MEEDDM, sans succès, pour l'alerter sur la situation vécue et endurée par tous les riverains de cette rue. Un reportage diffusé par FR3, en septembre 2010, a qualifié cette rue comme l'exemple de ce qui devait être combattu, tant les nuisances sonores sont particulièrement importantes. En conclusion, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour qu'il soit mis fin rapidement à cette situation par la construction d'un mur anti-bruit le long de la voie ferrée où circulent les TGV.
Réponse émise le 22 novembre 2011
La lutte contre le bruit constitue un axe majeur de la politique de protection de l'environnement. Des observatoires du bruit des transports terrestres ont été institués afin notamment de recenser les zones de bruit critiques, d'identifier les points noirs du bruit et de déterminer les actions à envisager pour résorber les points noirs. Le Grenelle de l'environnement a renforcé la politique de lutte contre le bruit par la loi du 3 août 2009 qui prévoit que « [les points noirs du bruit] les plus préoccupants pour la santé feront l'objet d'une résorption dans un délai maximal de sept ans. Afin d'atteindre cet objectif, l'État augmentera ses financements et négociera un accroissement des moyens consacrés à la lutte contre le bruit des infrastructures avec les collectivités territoriales et les opérateurs de transports routiers et ferroviaires » (art. 41). Le secteur de la rue Bokanowski à Pierrefitte-sur-Seine figure dans la carte du bruit de Seine-Saint-Denis élaborée en application des articles L. 572-1 à L. 572-11 du code de l'environnement et approuvée le 11 décembre 2008 par le préfet de département. Cette carte présente à l'échelle du territoire l'évaluation de l'exposition au bruit, notamment celle due au trafic ferroviaire, et permettra de recenser les actions correctrices à inscrire au plan de prévention du bruit dans l'environnement, actuellement en cours de réalisation pour le département considéré. Les études conduites dans le cadre des observatoires du bruit chargés d'établir le programme de lutte contre le bruit ferroviaire n'ont pas identifié ce secteur comme devant être traité prioritairement dans le département de Seine-Saint-Denis, compte tenu du nombre de personnes exposées. L'État et Réseau ferré de France (RFF) se sont engagés ces dernières années dans une politique volontariste de résorption des points noirs du bruit ferroviaire et déploient d'importants moyens financiers dans cette perspective. Ainsi, le contrat de performance entre l'État et RFF, signé le 3 novembre 2008, prévoit un programme de mise aux normes techniques et environnementales, sous réserve de l'obtention des cofinancements des collectivités territoriales, de 2 500 bâtiments points noirs bruit sur la période 2008-2012 pour un montant de 37 Meuros. Le traitement du secteur de la rue Bokanowski sera examiné dans le cadre de la définition du prochain programme pluriannuel, qui devrait être décidé prochainement selon des modalités devant être fixées notamment par l'État et RFF.
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