Stéphane Demilly
Question N° 92007 au Ministère des Transports
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Stéphane Demilly attire de nouveau l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais d'attente des candidats pour passer l'examen du permis de conduire, délais dont il constate qu'ils ne diminuent pas. En effet, le comité interministériel du 13 janvier 2009 concernant la réforme du permis de conduire avait fixé trois objectifs : un permis moins long, un permis moins cher, un permis plus sûr. Cependant, la situation actuelle nécessite que des mesures importantes soient prises pour atteindre ces objectifs. En effet, 4 millions de candidats attendent une place alors que l'État n'en propose que 2,7 millions par an. Ce manque de place entraîne un délai d'attente moyen de trois à quatre mois, qui peut largement être dépassé dans certains départements densément peuplés ou ayant une forte population étudiante. Cette situation entraîne de fortes tensions entre les candidats et les auto-écoles qui peuvent agir très difficilement sur les délais. Des solutions avaient été esquissées, notamment par le comité de pilotage ad hoc qui avait été créé fin 2007, mais qui se révèlent aujourd'hui sans aucun effet (mise à l'étude d'une réforme des modalités de délivrance du permis de conduire, optimisation de l'utilisation du potentiel d'inspecteurs du permis de conduire en les concentrant sur l'examen pratique lui-même, dématérialisation et rationalisation du circuit d'inscription à l'examen). Le permis de conduire étant un élément bien souvent indispensable pour trouver un emploi, il lui demande de nouveau de lui indiquer quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour diminuer le délai de présentation à l'examen du permis de conduire et ainsi répondre aux objectifs de la réforme du permis de conduire.
Réponse émise le 3 mai 2011
L'un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009 vise à raccourcir ses délais d'obtention. Ainsi, 360 000 places supplémentaires ont été offertes en trois ans grâce au recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, à l'organisation d'examens supplémentaires le samedi et les jours de récupération, ainsi qu'à l'optimisation de l'utilisation du potentiel des inspecteurs qui ont été recentrés sur l'examen pratique. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée à toute personne en formation à la conduite ont incontestablement fluidifié l'organisation de cet examen. Dès lors il convient de rappeler l'exigence de qualité dans la préparation des candidats à l'examen. À cet égard, il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée et qui soient aptes à réussir, dès leur première présentation. Cette formation doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à des délais de passage à l'examen plus courts. S'agissant du nombre de candidats en attente de passer leur permis de conduire, les chiffres avancés par l'une des organisations professionnelles des établissements d'enseignement de la conduite surestiment très largement les besoins en places d'examen. Il suffit de mettre en regard le nombre de jeunes atteignant l'âge de 18 ans chaque année, autour de 750 000, avec celui de permis B délivrés, environ 740 000 par an. On voit, globalement, que tous les candidats formés parviennent à obtenir leur permis. Toutefois, pour mieux cerner la réalité des délais d'attente des candidats, une mission d'inspection est en cours pour mener une enquête de terrain sur un échantillon représentatif de sites.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.