Alain Rousset
Question N° 91995 au Ministère de l'Outre-mer / Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur le calcul de l'allocation de vétérance pour les sapeurs-pompiers volontaires. En effet, l'adoption de textes successifs (loi n° 96-370 du 3 mai 1196, loi n° 2004-811 du 13 août 2004) a conduit à une situation complexe en termes de gestion. De plus, elle semble également inéquitable pour les anciens sapeurs-pompiers volontaires qui voient leur droit modifier en fonction de la date à laquelle ils ont cessé leur activité. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les intentions que le Gouvernement entend prendre pour harmoniser les modalités de calcul de l'allocation de vétérance.
Réponse émise le 28 décembre 2010
À l'allocation de fidélité instituée par le décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 s'est substituée la prestation de fidélisation et de reconnaissance. Avantageuse pour les vétérans, cette évolution a pour effet escompté de parer aux difficultés de recrutement des services d'incendie et de secours, mis à contribution pour financer ce nouveau dispositif. Aligner, comme le suggère l'honorable parlementaire, les régimes des vétérans ayant cessé leurs fonctions avant le 1er janvier 2004 sur celui mis en place à compter de cette date représenterait une charge considérable pour les finances publiques. Il convient de préciser que la commission « Ambition Volontariat » installée le 2 avril 2009, sous la présidence de M. Luc Ferry, ancien ministre, a mené une réflexion quant aux moyens de rendre le volontariat plus attractif. Elle a présenté son rapport le 16 octobre 2009 lors du congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Des travaux de cette commission sont issus des analyses et propositions regroupées en trois domaines : le management des sapeurs-pompiers volontaires, leur formation et la reconnaissance de leur engagement. Dans cette optique, de nouvelles normes concernant l'engagement volontaire des sapeurs-pompiers vont être définies, ainsi qu'une architecture juridique permettant de mieux protéger le volontaire, que ce soit physiquement, socialement et juridiquement, conformément à l'objectif fixé par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.