René-Paul Victoria
Question N° 91993 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 octobre 2010
M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dépistage systématique de l'infection par le virus VIH. En effet, eu égard à l'importance de la contamination par le sida, aux différents rapports de spécialistes établis sur ce même sujet, il lui demande si un tel dépistage est envisagé par le Gouvernement et à quelle condition et dans quel délai.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Un nouveau plan national de lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles (IST) 2010-2014 a été rendu public le 4 novembre 2010. Ce 5e plan national est consultable en suivant le lien http ://www.sante.gouv.fr/plan-national-de-lutte-contre-le-vih-sida-et-les-ist-2010-2014.html. Il a été construit en prenant en compte les différentes recommandations du rapport du groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH en 2010 présidé par le professeur YENI, du Conseil national du sida (CNS), de la Haute Autorité de santé (HAS), de la mission confiée à Mme France Lert et au professeur Gilles Pialoux sur les nouvelles méthodes de prévention et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la rénovation du dispositif de dépistage. Il a été finalisé en tenant compte de l'avis conjoint adopté par le CNS et la Conférence nationale de santé le 17 juin 2010. Le dépistage du VIH est un des axes stratégiques majeurs de ce plan. Aussi, le plan impulse une stratégie de promotion du dépistage VIH/IST en prônant le renforcement du « trépied du dépistage » : 1. Le dépistage dans le système de soin par les professionnels de santé de premier recours s'adresse à l'ensemble de la population générale et est proposé par le médecin traitant à l'occasion d'un recours aux soins. Il s'agit de banaliser le dépistage, pour que chacun prenne conscience qu'il peut être concerné. À cet effet, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a diffusé en décembre 2010 et au printemps 2011 une campagne grand public d'incitation au dépistage. Elle a été soutenue par la diffusion auprès des médecins d'un document intitulé « Dépistage du VIH et des infections sexuellement transmissibles » réalisé avec la participation de praticiens, de sociétés savantes, des ordres de médecins, pharmaciens, des biologistes... 2. Le dépistage par les pairs pour les populations à forte incidence, vise à développer une offre de dépistage dit communautaire et à permettre un recours aux tests rapides d'orientation diagnostique du VIH (TROD). Cette modalité de dépistage s'adresse en premier lieu aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, chez qui l'incidence annuelle du VIH est 200 fois celle de la population générale. Mais ce dépistage peut également répondre à des besoins spécifiques d'autres populations (migrants, personnes se livrant à la prostitution, usagers de drogue). Le 9 novembre 2010 est paru l'arrêté ministériel fixant les conditions de réalisation des TROD VIH qui permet l'utilisation de ces tests rapides par des professionnels de santé dans les établissements et services de santé et par des non-professionnels de santé dans des structures de prévention ou associatives dans le cadre d'une habilitation délivrée par l'agence régionale de santé. Fin juin 2011, la direction générale de la santé (DGS) a lancé avec le concours de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) un appel à projets pour le soutien aux activités de dépistage communautaire pour l'infection à VIH (par TROD) par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaires (FNPEIS) (3,5 M euros par an sur trois ans ont été prévus par la convention d'objectifs et de gestion État-CNAMTS 2010-2013 à cet effet). 3. Le dispositif actuel de dépistage anonyme et gratuit du VIH et/ou des autres IST sera soutenu et réorganisé à l'échelle des régions et des territoires, pour gagner en lisibilité et efficience.
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