Marie-Françoise Pérol-Dumont
Question N° 91978 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 26 octobre 2010
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les comptes de la sécurité sociale. Alors que la commission des comptes de la sécurité sociale vient de révéler un déficit du régime général pour 2010 de plus de 23 milliards d'euros, le Gouvernement prévoit de le ramener à 21,4 milliards en 2011. Malheureusement, d'après les premiers éléments contenus dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, l'économie proposée ne pourrait se réaliser qu'en faisant, une nouvelle fois, payer les malades à travers de nouveaux déremboursements tels que la baisse du remboursement des médicaments à vignette bleue ou l'instauration d'un nouveau forfait non remboursé sur les actes hospitaliers jusqu'à 120 euros. Rappelant que les dépenses de santé à la charge des Français ont progressé de plus 50 % en 8 ans et que 40 % des Français diffèrent déjà leurs soins, voire y renoncent, elle s'inquiète vivement des effets néfastes que pourraient engendrer les mesures envisagées par le Gouvernement. Aussi, lui demande-t-elle de lui préciser les aménagements qu'elle entend proposer afin que les plus modestes ne soient pas encore davantage pénalisés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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