Alain Rousset
Question N° 91974 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le long et difficile parcours que doivent effectuer certaines personnes victimes de l'amiante pour, d'une part, faire reconnaître leur maladie professionnelle et, ensuite, constituer leur dossier auprès du FIVA. Les difficultés rencontrées sont en effet nombreuses lorsque la personne a effectué plusieurs carrières. Se procurer alors les éléments à fournir au FIVA pour obtenir une indemnisation devient un véritable parcours du combattant, et les personnes doivent faire preuve de persévérance pour faire valoir leur droit. Ainsi, il a récemment eu à connaître de la situation d'une personne ayant travaillé de 1945 à 1957 dans l'industrie chimique en qualité de chaudronnier, puis ayant poursuivi sa carrière en tant que professeur de chaudronnerie dans l'enseignement technique public de 1957 à 1973, puis en étant formateur d'adultes dans l'enseignement public jusqu'en 1992, année de son départ à la retraite. En raison d'une dégradation lente et continue de son état de santé, des examens pulmonaires réalisés en janvier 2009 ont démontré la présence de plaques pleurales dues à l'amiante. Après de nombreuses démarches, cette personne a obtenu la reconnaissance de sa maladie professionnelle en mai 2010, ce qui lui a permis d'ouvrir un dossier auprès du FIVA. À ce stade, il s'est trouvé dans l'incapacité de fournir les documents demandés, obligé de solliciter de très nombreuses administrations incapables de lui fournir une réponse concrète face à un cas d'espèce dont elles n'avaient jamais eu connaissance. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend mettre en place les procédures et les outils permettant de répondre à ces situations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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