Alain Joyandet
Question N° 91970 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réforme à venir des cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles à l'assurance maladie. Ce projet de réforme prévoit de baser les cotisations sur une grille forfaitaire à la place du coût réel en vigueur aujourd'hui. Si les cotisations, selon un coût réel, tiennent compte des efforts faits par l'employeur pour limiter les risques professionnels, cette incitation risque d'être amoindrie par le passage au calcul selon un coût forfaitaire, si celui-ci n'est pas assorti d'une mesure bonus-malus. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il souhaiterait adopter pour maintenir ces incitations aux employeurs à investir, dans une perspective de diminution des risques professionnels pour leurs employés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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