Alain Joyandet
Question N° 91902 au Ministère de la Famille
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la discrimination existante quant à l'obtention du complément de libre choix d'activité entre les familles dites "classiques" et les familles qui adoptent. En effet, dans la situation classique, une famille avec deux enfants bénéficie de ce dispositif jusqu'aux trois ans du deuxième enfant. Par contre, dans le cas d'une famille qui adopte, le versement du complément du libre choix n'est versé que pour une durée d'un an. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de remédier à cette inégalité de traitement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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