Marc Le Fur
Question N° 91875 au Ministère des Aînés
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le sujet du phénomène de « maltraitance passive » au sein même des maisons de retraite. De nombreux professionnels du secteur dénoncent des cas de maltraitance passive dans certains établissements pour personnes âgées. Alors que les maltraitances à l'enfance sont désormais largement médiatisées, les violences de tout type envers les personnes âgées demeurent encore relativement confidentielles. Tant en famille qu'en institution, la maltraitance recouvre de multiples formes de souffrance infligées aux victimes. Elle s'étend à toutes formes de violences et de négligences, associées ou non. Le chiffre de 5 % d'établissements au sein desquels les personnes âgées seraient potentiellement victimes de sévices est avancé, soit 30 000 personnes concernées. Il lui demande de préciser l'intention du Gouvernement face à ce phénomène.
Réponse émise le 13 mars 2012
Les actes de maltraitance des personnes vulnérables en raison de leur âge et de leur handicap, sont de nature diverse et complexe, allant de la négligence passive à défaut de bientraitance, aux actes volontaires de maltraitance physique, psychique et financière. Ces actes sont attentatoires aux droits de la personne et à son intégrité physique et morale, et peuvent porter préjudice à ses moyens de vivre et à la qualité de sa vie. Les pouvoirs publics ont mis en place depuis 2000 une politique active de prévention et de lutte contre la maltraitance de personnes vulnérables, du fait de leur âge, de leur handicap et/ou de leur situation sociale : mise en place d’un dispositif d’alerte avec centralisation et traitement rapide de l’information et intervention rapide des services de l’Etat (Agences régionales de la santé, services de sécurité, justice...) en cas d’urgence ; mise en place en 2008 d’un numéro national 39 77 afin de faciliter le signalement des faits de maltraitance ; les appels analysés par une équipe spécialisée sont ensuite traités par le réseau ALMA au niveau local (enquête, concertation avec les services médicaux, sociaux, justice...) ; renforcement des contrôles opérés par les ARS au sein des établissements sociaux et médico-sociaux. La circulaire DGAS/2A/2008/316 du 15 octobre 2008 a défini un nouveau mode de contrôle de ces structures visant à mieux identifier celles qui présentent des facteurs de maltraitance grâce à l’outil « Enquête Flash » (questionnaire d’auto-évaluation adressé à tous les établissements). S’ajoutent à ce programme les inspections intervenant à la suite de plaintes. Au-delà de ces volets, les pouvoirs publics ont mis en place des formations à la bientraitance en direction des personnels et des directions des établissements afin de prévenir les risques de maltraitance et de promouvoir de bonnes pratiques professionnelles. Cette formation est prise en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et par l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) pour les établissements relevant de la fonction publique hospitalière.La circulaire DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010 est venue par ailleurs préciser aux Agences régionales de la santé (ARS) les missions qui leur sont confiées au titre de la promotion de la bientraitance, de la prévention et de la lutte contre la maltraitance dans les établissements médico-sociaux relevant de leur compétence, dont notamment les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Grâce à ces politiques et à ces outils d’action, des progrès indéniables ont été réalisés en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées en établissements. Les résultats de l’étude que mène annuellement l’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) auprès des EHPAD confirment la diffusion toujours croissante d’une culture de la bientraitance dans les établissements. Mais la vigilance reste de mise et les efforts doivent continuer notamment en matière de contrôle des établissements, de formation de leurs personnels et dirigeants, de signalement des cas de maltraitance et de traitement des plaintes grâce à une campagne de communication sur le 39 77 et au renforcement du réseau Alma France. Il convient enfin de rappeler que 75% des signalements de cas de maltraitance recensés par le numéro national 39 77 concernent le domicile. Le repérage et la prise en charge des victimes de maltraitance à domicile est plus difficile à organiser parce qu’elle a lieu dans un espace privatif et implique souvent des proches. Des travaux sont engagés sur plusieurs fronts afin de prévenir et de lutter contre la maltraitance à domicile : meilleure information des personnes âgées, la facilitation des signalements et de leur traitement par les services compétents, la formation et l’aide aux aidants afin d’éviter les phénomènes d’épuisement liés à leur engagement quotidien, et enfin, la formation des professionnels du domicile à la bientraitance et au repérage des situations à risque.
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