Patricia Adam
Question N° 91861 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 26 octobre 2010
Mme Patricia Adam attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nouveau dispositif d'estimation localisée de l'emploi (Estel) mis en oeuvre par l'INSEE qui a pour objectif de produire des estimations cohérentes entre les différents échelons géographiques (région, département et zone d'emploi) et de couvrir l'emploi total. À partir de ce nouveau dispositif, les chiffres publiés en avril 2010 concernant la zone d'emploi de Brest font apparaître une baisse de l'emploi total de plus de 18 000 emplois (estimation 2009 de l'emploi 2007 : 141 192 ; estimation 2010 de l'emploi 2007 : 123 793). En effet, il s'avère que les personnels militaires travaillant dans un département sont désormais affectés au chef-lieu dudit département. La zone d'emploi de Brest, dans laquelle sont localisés la préfecture maritime de l'Atlantique, la base de l'île longue, la base aéronavale de Lanvéoc-Poulmic, l'école navale..., se trouve ainsi amputée de plus de 18 000 salariés au profit de celle de Quimper. Or les données ainsi diffusées servent à l'élaboration de diagnostics et d'études préalables nécessaires à la réalisation et à l'évaluation de notre politique publique. Elle s'interroge donc sur l'impact de ce nouveau dispositif dans des domaines tels que l'économie et l'emploi (estimation de population active et taux de chômage). Aussi, elle lui demande de bien vouloir, d'une part, lui apporter des précisions sur ce sujet et, d'autre part, l'informer des possibilités de modifier le nouveau dispositif mis en oeuvre de façon à affecter les personnels de la défense nationale à la zone de localisation de leur emploi.
Réponse émise le 21 juin 2011
Avec le nouveau dispositif d'estimation localisé de l'emploi, dit « ESTEL », utilisé pour produire et diffuser les niveaux d'emploi au 31 décembre 2007 des zones d'emploi, les concepts et les méthodes d'estimation ont évolué. L'ancien système s'appuyait principalement sur le recensement de la population pour les niveaux d'emploi qui étaient ensuite actualisés chaque année à l'aide d'indices d'évolution tirés de sources administratives. Or, avec le nouveau mode de collecte du recensement (non exhaustif dans les plus grandes communes et pas à la même date pour toutes les petites communes), la méthodologie a dû être adaptée. C'est donc désormais à partir de sources administratives exhaustives annuelles que sont calculés les niveaux d'emploi localisés. Cette nouvelle méthode a l'intérêt d'être plus homogène et surtout d'éviter les dérives de l'ancienne méthodologie qui pouvaient conduire à des rebasages importants de niveaux d'emploi lors de l'intégration des données d'un nouveau recensement de la population (tous les sept à dix ans). Les données administratives relatives aux personnels militaires sont communiquées chaque année à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) par le ministère de la défense, sur la base d'une convention. Or cette convention stipule que la quasi-totalité des effectifs communiqués ne sont localisés qu'au niveau du département. De ce fait, l'INSEE ne dispose pas à ce jour des informations permettant une localisation plus fine que le département des personnels militaires à partir des données administratives, ce qui peut introduire des imprécisions dans le décompte des emplois de certaines zones d'emploi. Une solution pourrait consister à utiliser ces données administratives au niveau du département et l'information du recensement pour décomposer ces estimations par zone d'emploi. Après avoir expertisé la faisabilité technique de cette solution et échangé avec les services concernés du ministère de la défense, l'INSEE va mettre en oeuvre dès juillet 2011 cette nouvelle méthode permettant d'obtenir une meilleure localisation de l'emploi des militaires par zone d'emploi à compter de la prochaine mise à disposition des estimations d'emploi correspondantes au 31 décembre 2008.
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