Michel Hunault
Question N° 91841 au Ministère de la Défense
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement, dans le cadre de la loi de finances pour 2011, au sujet des légitimes revendications exprimées unanimement par les anciens combattants d'Algérie et plus particulièrement la revalorisation de la retraite du combattant et de l'allocation pour les veuves les plus démunies dans un souci de justice et de reconnaissance.
Réponse émise le 22 février 2011
S'agissant de la retraite du combattant, le Président de la République et le Gouvernement se sont fixé comme objectif de parvenir à 48 points en 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a donc évolué, d'une part, en fonction des augmentations de la valeur de ce point et, d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi, malgré un contexte économique des plus contraints, la retraite du combattant a augmenté de 36 % depuis 2006 pour atteindre 43 points d'indice à compter du 1er juillet 2010, soit un montant de 593,83 EUR en année pleine. L'article 149 de la loi de finances pour 2011 a porté cette prestation à 44 points à compter du 1er juillet 2011. Concernant l'allocation différentielle, le montant plafond de cette prestation, initialement fixé le 1er août 2007 à 550 EUR par mois, a été porté à 800 EUR au 1er janvier 2010, puis à 817 EUR au 1er avril 2010, ce qui représente au total une augmentation de 48,5 % en moins de trois ans. Une dotation de 5 MEUR est inscrite dans la loi de finances pour 2011. Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, s'est engagé à augmenter le montant de l'allocation à hauteur de 834 EUR dans le courant de l'année 2011. Par ailleurs, en leur qualité de ressortissantes de l'ONAC, les veuves d'anciens combattants, qu'elles soient ou non bénéficiaires de l'allocation différentielle, peuvent obtenir auprès des services départementaux de l'établissement public des aides et secours adaptés à leur situation individuelle. Le Gouvernement reste donc très attentif à la situation des conjoints survivants des anciens combattants et victimes de guerre qui font appel à la solidarité nationale.
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