Charles-Ange Ginesy
Question N° 91829 au Ministère du Logement (retirée)

Question soumise le 26 octobre 2010

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le projet de diminution des aides à la pierre et l'instauration d'une contribution de 340 millions d'euros sur les organismes gestionnaires des habitations à loyer modéré. Cette baisse ainsi que l'instauration d'un prélèvement de 340 millions d'euros sur les organismes HLM remettraient en cause le budget des organismes HLM. En effet, la mise en place d'un prélèvement de 340 millions d'euros se traduirait nécessairement par la contribution des locataires du secteur social pour son financement. Par ailleurs, ces mesures sont de nature à diminuer significativement les capacités d'investissement des organismes HLM alors que notre pays doit augmenter sa capacité d'habitation à loyer modéré pour répondre à une forte demande. Il souhaite ainsi connaître sa position sur ce sujet.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)