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Henriette Martinez
Question N° 91794 au Ministère du de l'État


Question soumise le 26 octobre 2010

Mme Henriette Martinez interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la CSG et l'ISF. Elle lui demande si la possibilité d'un règlement par prélèvement mensuel est envisagée car il semble qu'ils en soient actuellement exclus.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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