Charles-Ange Ginesy
Question N° 91763 au Ministère du de l'État

Question soumise le 26 octobre 2010

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'amélioration du revenu d'existence des personnes en situation de handicap par la revalorisation de 25 % de l'allocation aux adultes handicapés. Cette mesure, initialement prévue sur cinq ans, semble faire l'objet d'un étalement sur une année supplémentaire. Or les personnes en situation de handicap, déjà lourdement affectées par le contexte économique actuel, doivent faire face à une augmentation de leurs dépenses, notamment en matière de santé. Compte tenu des difficultés rencontrées par ces personnes, il semble inéquitable de repousser d'une année la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés. Il souhaite ainsi connaître sa position sur ce sujet.

Réponse émise le 21 décembre 2010

Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la Conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. Ainsi, l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Depuis le 1er septembre 2010, son montant est de 711,95 euros, soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. Le cadencement du plan pluriannel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.