Pascale Crozon
Question N° 91752 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 octobre 2010
Mme Pascale Crozon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des infirmières des hôpitaux publics. Chacun connaît leur dévouement, leur disponibilité, la pénibilité de leurs tâches. Pour autant, la reconnaissance que la société leur doit n'est pas à la mesure du travail effectué, ce qui sans aucun doute explique l'insuffisance de ces personnels et les difficultés du recrutement. Au titre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), leurs rémunérations seront gelées en 2011 et la crainte d'un prolongement de ces mesures en 2012 et 2013 est légitime. En outre, des primes qui leur étaient accordées, parfois certes non statutaires, sont supprimées ou diminuées. Il en est ainsi pour les infirmières des hospices civils de Lyon qui se voient privées de la prime d'heure supplémentaire de nuit, soit moins 3 000 euros par an, des primes d'urgences, de transport, de travail intensif de nuit, tandis que la prime annuelle de service est revue à la baisse. Elle souhaite connaître les dispositions qu'elle entend prendre afin que ces personnels soient justement rémunérés, ne fassent pas les frais de l'austérité qu'impose la RGPP et la situation financière de plus en plus tendue des hôpitaux publics, ce qui fragiliserait l'efficacité sanitaire et la qualité d'accueil de ces établissements.
Réponse émise le 5 avril 2011
À la suite du rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) relatif à la gestion des Hospices civils de Lyon (HCL) durant la période 2004-2008 qui a fait valoir le caractère manifestement extra-légal des primes exceptionnelles en vigueur, notamment l'indemnité de permanence de nuit, il a été demandé à l'établissement de supprimer ces primes non statutaires. Afin de pouvoir répondre à cette injonction, tout en évitant une application par trop brutale de la règle de droit qui s'impose pour les personnels concernés, un dispositif de sortie progressive sur sept années, en moyenne, a été arrêté après une période de concertation avec les organisations syndicales, permettant ainsi un retour à la légalité. D'une manière plus générale, la prévention des risques professionnels et notamment la réduction de l'exposition au travail de nuit passe par des mesures arrêtées en termes de gestion des ressources humaines, mesures que les établissements peuvent mettre en oeuvre dès aujourd'hui.
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