Daniel Boisserie
Question N° 91731 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'avenir du livret de famille. Depuis plusieurs années, les imprimés administratifs ont connu un certain nombre de bouleversements avec l'arrivée de l'informatique et plus récemment la dématérialisation des imprimés. En ce qui concerne le livret de famille, il semblerait que sa modification soit envisagée ; elle passerait par l'adoption d'une forme voisine de la carte nationale d'identité ou du nouveau passeport. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 28 juin 2011
La forme actuelle du livret de famille a été définie par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 1er juin 2006. Bien que les possibilités de dématérialisation se soient effectivement développées, une évolution de la forme du livret de famille vers celle de la carte nationale d'identité ou du passeport n'est pas envisagée. Sa présentation actuelle est adaptée au fait qu'il a vocation à recueillir les extraits de naissance successifs, lesquels peuvent éventuellement recevoir par la suite la transcription des mentions portées en marge. Cela exclut à ce jour une forme, notamment plastifiée, dont l'actualisation s'avérerait complexe. Par ailleurs, une dématérialisation du livret de famille ne paraît pas non plus souhaitable dans la mesure où il est produit à titre de justificatif devant des autorités très diverses (notamment, outre les communes et les préfectures, les organismes sociaux, les crèches ou les écoles par exemple), de sorte qu'une mise en compatibilité de l'ensemble des systèmes informatiques serait nécessaire afin de permettre une lecture d'un livret de famille électronique. Un projet de modification du modèle de livret issu de l'arrêté de 2006 est toutefois en cours d'examen par les services du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur. Il intervient pour tenir compte d'une décision du Conseil d'État du 4 décembre 2009 relative au double nom et au double tiret. Le Conseil d'État a considéré que le « double tiret » (--), imposé par circulaire du 6 décembre 2004 pour différencier les doubles noms créés par la loi du 4 mars 2002, issus de l'accolement du nom de chacun des parents, des noms composés existants antérieurement, ne pouvait être imposé que par un texte législatif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.