Marc Le Fur
Question N° 91721 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 26 octobre 2010

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demande de préciser le degré de réalisation des huit indicateurs pour son ministère.

Retirée le 11 janvier 2011 (retrait pour cause de question identique)