Marc Le Fur
Question N° 91716 au Ministère du de relance
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demande de préciser le degré de réalisation des huit indicateurs pour son ministère.
Réponse émise le 16 novembre 2010
Le ministre auprès du Premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance a autorité sur plusieurs services et directions d'administration centrale mais ne dispose pas, en propre, d'une administration dédiée. De ce fait, il lui est difficile d'apporter les éléments souhaités par l'honorable parlementaire.
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