Marc Le Fur
Question N° 91714 au Ministère du Logement
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demande de préciser le degré de réalisation des huit indicateurs pour son ministère.
Réponse émise le 28 décembre 2010
En application de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) a réalisé un seul plan administration exemplaire (PAE) pour l'ensemble de ses composantes. Le ministère a satisfait à l'ensemble des indicateurs, ce qui lui a permis de récupérer la totalité des crédits qui avaient été gelés pour constituer le fonds et d'être récompensé par un bonus supplémentaire. Certains indicateurs ont été dépassés largement, comme les audits énergétiques réalisés à 94 % alors que la circulaire exigeait un taux de 40 %. De même, le taux d'acquisition ou de location de véhicules dépassant le taux d'émission moyen de 130 g de CO2 par km (4,2 %) est très inférieur au taux de 20 % fixé par la circulaire du Premier ministre.
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