Marc Le Fur
Question N° 91712 au Ministère du Jeunesse
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demande de préciser le degré de réalisation des huit indicateurs pour son ministère.
Réponse émise le 16 août 2011
La direction interministérielle a diffusé sur son site Internet, le 6 octobre 2010, le rapport relatif à l'atteinte, par les ministères, des 8 indicateurs pour 2009 du « fonds incitatif » pour le développement durable. Les ministères sociaux ont atteint les 8 indicateurs demandés, ce qui a permis la récupération des crédits gelés à cet effet en début d'exercice, correspondant à 1 % de la dotation budgétaire votée par le Parlement dans la loi de finances.
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