Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 917 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 juillet 2007
De nombreux contrats aidés (CAE, adulte relais, emplois jeunes) arrivent à expiration et les associations employant des salariés sous ces régimes juridiques connaissent de grandes difficultés pour les conserver. Peu de solutions s'offrent aux bénévoles qui dirigent ces structures utiles à la vie sociale des quartiers et de nos villes. Le manque de moyens financiers, dû au désengagement de l'État conduit inexorablement à la non pérennisation de ces salariés qui vont grossir les rangs de l'ANPE. Or ils sont indispensables au bon fonctionnement de ces associations. Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi quelles mesures urgentes elle compte prendre pour aider ces associations en danger de disparition.
Réponse émise le 1er janvier 2008
De manière générale, il convient de rappeler le caractère transitoire des contrats aidés. Ces dispositifs d'insertion sociale et professionnelle s'inscrivent en effet dans une logique de parcours devant déboucher sur l'emploi durable à court ou moyen terme L'accompagnement spécifique mis en place par le service public de l'emploi, notamment par l'ANPE, doit permettre d'atteindre cet objectif. Ainsi, les salariés en contrats aidés restent demandeurs d'emplois inscrits en catégorie 5, et conservent à ce titre l'accès aux prestations d'accompagnement offertes par l'ANPE. Deux mois avant la fin de son contrat, chaque salarié bénéficie notamment d'un entretien destiné à établir un bilan et à examiner les différentes solutions pour un retour durable sur le marché de l'emploi. Les cas de renouvellement doivent donc demeurer exceptionnels, en l'absence d'autre alternative et uniquement dans les cas où l'agence locale pour l'emploi estime que cette décision est susceptible à terme d'améliorer les perspectives d'insertion professionnelle du salarié. En 2008, les possibilités d'embauche et de renouvellement de CAE seront maintenues. Le volume des contrats aidés pour 2008 tiendra compte de l'amélioration constatée du marché du travail au cours des derniers mois et du niveau élevé de créations d'emplois dans le secteur marchand. S'agissant des contrats dans le secteur non marchand, 230 000 contrats d'avenir et CAE pourront être conclus. Ils seront prioritairement ciblés vers les publics les plus éloignés de l'emploi, notamment dans les structures d'insertion par l'activité économique.
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