Marc Le Fur
Question N° 91676 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 26 octobre 2010

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable les émissions de gaz à effet de serre directes ou induites par les activités de l'administration concernée. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis au point une méthode consistant à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles. Il lui demande de transmettre le bilan carbone de son ministère.

Retirée le 28 décembre 2010 (retrait pour cause de question identique)