Marc Le Fur
Question N° 91675 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable les émissions de gaz à effet de serre directes ou induites par les activités de l'administration concernée. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis au point une méthode consistant à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles. Il lui demande de transmettre le bilan carbone de son ministère.
Réponse émise le 28 décembre 2010
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration met en oeuvre depuis plusieurs années de façon systématique les objectifs des stratégies nationales de développement durable adoptées par le Gouvernement et applique les prescriptions du Grenelle de l'environnement et des textes qui s'y rapportent. Dans ce cadre, il a conduit en 2008 un bilan carbone sur les locaux domaniaux de l'administration centrale, en accord avec les instructions du Premier ministre d'octobre 2007. Ce bilan carbone, réalisé selon la méthode mise au point par l'ADEME, a fait l'objet d'un marché et a été confié à un prestataire externe à l'issue de la procédure de mise en concurrence. L'étude s'est déroulée sur six mois et a porté sur toutes les fonctions des bâtiments concernés (administration, logistique, déplacements, liaisons informatiques, restauration, déchets...) de façon à analyser l'ensemble des sources d'émission de carbone. Comme le veut la méthode bilan carbone, les sources d'émissions ont été analysées du point de vue des activités internes comme des relations du ministère avec l'extérieur, notamment à travers les déplacements des personnels et des visiteurs et les circuits d'approvisionnement. C'est donc un bilan exhaustif et complet qui a été conduit et dont les différentes phases ont été suivis étroitement au sein d'un comité de pilotage mettant en relation l'équipe du prestataire et l'ensemble des services intéressés tant au niveau technique que managérial. Un ingénieur de haut niveau du ministère, formé à la méthode bilan carbone par l'ADEME, a supervisé les opérations. Le rapport final, remis en décembre 2008, a été adressé au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Les recommandations du rapport sont mises en oeuvre par la programmation de travaux d'économies d'énergie et d'isolation, ainsi que par toute une série d'actions conduites au titre du Plan administration exemplaire du ministère, intervenu en application des instructions du Premier ministre du 3 décembre 2008. Ces actions portent notamment sur les plans de déplacement, la limitation des voyages en avion, le recours à la visioconférence, etc. De nombreux bilans carbone ont été aussi réalisés au niveau territorial, par les préfets de département et de région, parallèlement aux audits énergétiques conduits dans le cadre du plan de relance de l'année 2009. Le ministère de l'intérieur a appliqué systématiquement, à partir de 2007, dans ses constructions neuves et ses grosses restructurations, la norme « haute qualité environnementale » et les normes énergétiques les plus exigeantes. En anticipant les textes actuels, il a inauguré récemment son premier bâtiment construit aux normes « basse consommation ». Des informations sur ces sujets, et les rapports relatifs à l'exercice 2009, sont disponibles sur le site Internet du ministère dans la rubrique « actualités - développement durable ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.