Marc Le Fur
Question N° 91669 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable les émissions de gaz à effet de serre directes ou induites par les activités de l'administration concernée. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis au point une méthode consistant à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles. Il lui demande de transmettre le bilan carbone de son ministère.
Réponse émise le 28 décembre 2010
Dans le cadre des politiques conduites pour assurer le développement durable de notre économie et du rôle exemplaire que l'État doit jouer dans ce domaine, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a établi dès l'année 2005 le bilan carbone de son administration centrale. Ces travaux ont été conduits dans le cadre d'une expérimentation interministérielle avec l'appui de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Ils ont permis de mesurer les émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement des bâtiments parisiens en site propre du ministère (site Descartes). À titre d'illustration, ces travaux ont montré que les émissions de gaz à effet de serre associées au fonctionnement des bâtiments s'élevaient sur une année à environ 580 tonnes équivalent carbone (TeC), soit près de 900 kg TeC par agent ou 30 kg TeC par métre carré. Les sources d'émissions de gaz à effet de serre les plus importantes correspondent aux transports (36 %), à la consommation énergétique (30 %) et aux services sous-traités pour le fonctionnement du ministère (13 %). À l'issue de cette étude, des mesures correctrices ont été prises, telles qu'une meilleure régulation du système de chauffage et que la mise en place d'un tri sélectif des déchets. Au-delà de la réalisation de ce bilan carbone, l'audit énergétique des bâtiments du site Descartes du ministère a été conduit. Le ministère a également engagé, conjointement avec le ministère de l'éducation nationale, l'élaboration d'un plan de maîtrise énergétique pour l'administration centrale dont l'objectif consiste à faire émerger des modes de production et de consommation plus durables et à favoriser les démarches d'éco-responsabilité. Ce plan comportera des mesures organisationnelles, managériales et techniques aptes à l'atteinte de l'objectif de réduction des gaz à effet de serre.
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