Marc Le Fur
Question N° 91667 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable les émissions de gaz à effet de serre directes ou induites par les activités de l'administration concernée. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis au point une méthode consistant à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles. Il lui demande de transmettre le bilan carbone de son ministère.
Réponse émise le 4 janvier 2011
Dans le cadre des politiques conduites pour assurer le développement durable de notre économie et du rôle exemplaire que l'État doit jouer dans ce domaine, le ministère de l'éducation nationale a établi à la fin de l'année 2008 le bilan carbone de son administration centrale. Ces travaux ont permis de mesurer les émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement des bâtiments parisiens en site propre du ministère. L'étude a été conduite sur la base de la Méthode Bilan Carbone mise au point par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). À titre d'illustration, ces travaux ont montré que les émissions de gaz à effet de serre associées au fonctionnement des bâtiments s'élevaient à environ 2 900 tonnes équivalent carbone (TeC), soit environ 10 600 tonnes équivalent CO2. Cela équivaut en moyenne à 1,5 TeC par agent ou 0,05 TeC par mètre carré. Les principaux postes d'émissions de gaz à effet de serre sont représentés par les matériaux et services entrants (35 %), les déplacements des personnes (23 %), l'énergie interne (23 %) et les immobilisations (13 %). Au-delà de la réalisation de ce bilan carbone, le ministère conduit les audits énergétiques de ses bâtiments parisiens en site propre, qui seront finalisés à la fin de l'année 2010. Il a également engagé, conjointement avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'élaboration d'un plan de maîtrise énergétique pour l'administration centrale dont l'objectif consiste à faire émerger des modes de production et de consommation plus durables et à favoriser les démarches d'écoresponsabilité. Ce plan comportera des mesures organisationnelles, managériales et techniques aptes à l'atteinte de l'objectif de réduction des gaz à effet de serre.
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